Politique de confidentialité

1. Introduction

IMPACTAYMENT (ci-après « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services (ci-après « vous », « votre », « vos »). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Cette Politique de Confidentialité s'applique au site internet accessible à l'adresse https://dev.impactayment.com, ainsi qu'aux formulaires de contact et demandes d'informations relatives aux services de formations, coaching et conférences.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour les questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@impactayment.com

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact, de demande de formation, de demande de conférence ou de demande de coaching. Les données collectées sont les suivantes :

3.1 Données d'identification

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)

3.2 Données professionnelles

• Sujet ou type de demande (formation, coaching, conférence, partenariat…)
• Formation ou service concerné
• Message ou description de votre demande

3.3 Données relatives à vos préférences

• Préférence de thème (clair/sombre) stockée localement sur votre appareil
• Catégories de cookies consenties, stockées localement sur votre appareil

Important : Le site n'a pas de base de données d'utilisateurs, pas de systèmes de paiement en ligne, et ne collecte pas de données analytiques. Les données que vous fournissez sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande spécifique.

4. Méthodes de collecte

Nous collectons vos données personnelles par les moyens suivants :

• Formulaires de contact, demande de formation, demande de conférence, ou demande de coaching disponibles sur notre site
• Communications par e-mail ou téléphone que vous nous adressez
• Préférences de thème et de cookies stockées localement dans votre navigateur

5. Traitements et finalités

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous. Voici une description structurée de chaque traitement conformément aux articles 13 et 14 du RGPD :

5.1 Traitement des demandes de contact et de renseignements

5.2 Traitement des demandes de formation, coaching ou conférence

5.3 Être prévenu de l'ouverture des formations

5.4 Stockage des préférences locales (thème et cookies)

5.5 Respect de nos obligations légales

6. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles exclusivement sur les bases juridiques suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :

• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) : répondre aux questions et demandes que vous nous adressez via nos formulaires ou par e-mail, gérer les réclamations et assurer la sécurité du site, dans la limite où cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés
• Mesures précontractuelles et exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) : préparer un devis, une convention de formation ou un contrat de coaching à votre demande, puis l'exécuter
• Obligations légales (Art. 6(1)(c)) : tenue de la comptabilité et conservation des pièces comptables pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce), obligations des organismes de formation prévues par le Code du travail, réponse aux réquisitions des autorités
• Consentement (Art. 6(1)(a)) : uniquement pour les traceurs non essentiels, si de tels traceurs venaient à être utilisés (voir la Politique de Cookies)

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

7.1 Destinataires internes

• Personnel autorisé de IMPACTAYMENT, dans la limite de leurs attributions respectives (traitement des demandes, suivi client)

7.2 Sous-traitants et prestataires

• Resend Inc. (États-Unis) : prestataire de service d'envoi d'e-mails. Vos données (prénom, nom, e-mail, contenu de votre message) sont transmises à Resend pour l'envoi de confirmations et de réponses à votre demande. Resend agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Voir section 8 pour les détails sur les transferts hors UE.
• Hébergeur du site : Hostinger International Ltd - dont l'adresse est 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - contact : https://www.hostinger.fr. Les données de préférence de thème et de cookies sont stockées localement dans votre navigateur et ne sont pas transmises à l'hébergeur.
• Calendly LLC (États-Unis) : agenda de réservation des séances de coaching. Lorsque vous réservez, vous saisissez vos nom, e-mail et réponses directement chez Calendly, qui les traite pour notre compte.
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiement des séances de coaching réservées dans Calendly. Vos données de paiement sont saisies chez PayPal et ne nous sont jamais transmises ; PayPal agit en responsable de traitement distinct pour ses propres obligations.
• Teachable, Inc. (États-Unis) : plateforme qui hébergera nos formations en ligne. Vos nom et e-mail y seront transmis lors de votre inscription à une formation en ligne, pour créer votre accès.
• Google (Google Maps) : la page Contact propose une carte Google Maps, chargée uniquement si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google peut alors recevoir votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et déposer ses propres traceurs. Google agit en tant que responsable de traitement distinct ; voir la politique de confidentialité de Google (nouvel onglet).

7.3 Autres destinataires

• Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ou en cas de demande légale
• Organismes financeurs de formations professionnelles (le cas échéant), uniquement avec votre consentement et si vous avez suivi une formation

Nous veillons à ce que nos prestataires traitent vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, dans le cadre des engagements contractuels prévus par l'article 28 du RGPD.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne :

8.1 Transfert vers les États-Unis : Resend Inc.

Resend Inc., notre prestataire d'envoi d'e-mails, est basé aux États-Unis. Lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou de demande, vos données (prénom, nom, e-mail, message) sont transmises à Resend pour l'envoi d'e-mails de confirmation et de réponse.

Garanties de protection : Ce transfert de données vers les États-Unis est encadré par des garanties appropriées prévues aux articles 45 et 46 du RGPD. Pour plus d'informations sur les garanties spécifiques (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autres mécanismes), veuillez nous contacter à contact@impactayment.com.

Si vous choisissez d'afficher la carte Google Maps sur la page Contact, des données techniques (adresse IP notamment) peuvent être transférées vers Google LLC aux États-Unis (voir section 7.2).

Calendly LLC (réservation du coaching) et Teachable, Inc. (formations en ligne) sont également basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mêmes garanties prévues au Chapitre V du RGPD ; vous pouvez nous en demander le détail à contact@impactayment.com.

8.2 Autres transferts potentiels

Si d'autres prestataires situés hors de l'UE sont utilisés à l'avenir, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, ou codes de conduite/certifications) conformément au Chapitre V du RGPD.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation imposés par la législation applicable. Nous ne conservons pas les données plus longtemps qu'il n'est nécessaire.

Durées de conservation spécifiques :

• Demandes de contact et renseignements (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL
• Données de clients (suite à une formation, coaching ou conférence) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Données comptables et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Documents relatifs à la formation professionnelle : selon les obligations légales spécifiques à la formation professionnelle (Code du travail, sixième partie)
• Préférences de thème et cookies (stockage local) : 6 mois pour vos choix de cookies ; jusqu'à suppression des données du navigateur pour la préférence de thème

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible de sorte que vous ne puissiez pas être identifié.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10.1 Vos droits en détail

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à une copie de ces données
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (notamment si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7(3) RGPD) : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
• Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès

10.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@impactayment.com
• Par courrier : IMPACTAYMENT, 1 rue de l'Exemple, 75001 Paris (adresse fictive, à remplacer)
• Pour les questions liées à la protection des données : contact@impactayment.com

Délai de réponse : Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation.

10.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (conformément à l'article 32 du RGPD) pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS)
• L'absence de base de données sur le site : vos demandes sont uniquement transmises par e-mail
• L'accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d'en connaître)
• Le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes (article 28 du RGPD)

Notification de violation de données : En cas de violation de données personnelles (violation de la sécurité ayant entraîné la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé) susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer sans délai injustifié et à notifier cette violation à la CNIL, conformément à l'article 33 du RGPD.

12. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour stocker vos préférences de thème (clair/sombre) et la fermeture du bandeau d'information sur les cookies. Aucun traceur de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé.

Stockage local : Ces préférences sont stockées localement dans votre navigateur via localStorage et ne sont jamais transmises à nos serveurs ni à des tiers. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer ces préférences en supprimant les données de votre navigateur.

Pour plus d'informations détaillées sur les cookies, les technologies de suivi utilisées, et la manière de les gérer ou vous opposer à leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

13. Protection des mineurs

Notre site et nos services s'adressent à des adultes et à des professionnels. Nous ne traitons volontairement que les données de personnes majeures (18 ans ou plus).

Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'une personne mineure de moins de 15 ans sans le consentement vérifiable de leur représentant légal (parent ou tuteur), nous procéderons immédiatement à la suppression de ces données.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à contact@impactayment.com afin que nous procédions à la suppression de ces données.

14. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou à nos pratiques de traitement de données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, notification sur notre site), et la nouvelle version sera publiée sur notre site avec sa date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour vous tenir informé des modalités de traitement de vos données personnelles.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, le traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous efforcerons de répondre à votre message dans les meilleurs délais.